Mentions légales

Type d'entreprise:

Marie Colette Mouton est une entreprise individuelle, sous statut auto-entrepreneur.

N° de SIRET: 534 898 119 00019

Assurance:

Elle est titulaire d'une assurance de responsabilité civile aupres de Médinat.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org 

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

RPGD:

Ce site est un site maison, créé par un dévelopeur, et je ne suis pas capable de dire si il utilise des cookies ou pas; en tout cas, je serais bien incapable de les exploiter, ainsi que les données récupérées, si il y en a, et je ne sais pas ou elles se mettent. Donc désolée de ne pas avoir le pavé d'autorisation, il faudrait que je me renseigne.

Je certifie ne pas récupérer d'éventuelles données et respecter votre vie privée.